Conditions générales de ventes

En vigueur au 28/12/2022

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre Bénédicte P. Durand et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet benedictepdurand.com dénommée ci-après « le client ».

L’achat d’un produit par le biais du présent site implique la consultation préalable et l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Avant toute commande, le client déclare être majeur et posséder l’autorité légale, le droit et le pouvoir de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Bénédicte P. Durand se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Le client peut télécharger et imprimer ces conditions.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions ont pour objet la vente de livres et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.benedictepdurand.com

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site benedictepdurand.com, dans la limite des stocks disponibles. Bénédicte P. Durand se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le présent site. Une fiche descriptive est associée à chaque produit, que le client est tenu de consulter avant achat. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement illustratif et n’entrent donc pas dans le champ contractuel. En conséquence, la responsabilité de Bénédicte P. Durand ne saurait être engagée si des erreurs ou omissions s’y sont introduites. Le client doit résider dans un pays autorisant l’entrée sur son territoire des produits commandés.

Article 3 : Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du présent site sont des prix en Euros toutes taxes comprises. Ils sont applicables au jour de la commande, après cette date, Bénédicte P. Durand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, figurant sur la page de paiement, et facturés en supplément des produits achetés en fonction de la commande. 

Article 4 : Commande

Le client peut choisir parmi une sélection de produits et commander le ou les produit(s) qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut accéder aux produits contenus dans son panier et en modifier les caractéristiques (quantité, références…) via le récapitulatif qui lui est proposé. Il peut confirmer son choix via le bouton « Valider la commande ».  après quoi le client est invité à remplir les détails de facturation (nom, prénom, adresse, email et numéro de téléphone). Ces informations à caractère personnel sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour la facturation, elles ont de fait un caractère obligatoire, et sont strictement confidentielles.

Par la suite, le client peut choisir son mode de paiement et clique sur le bouton « commander » ou sur le bouton « Paypal » qui valide la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les prix pratiqués sont indiqués sur le site. Un récapitulatif du montant de la commande est affiché sur la page de paiement, puis rappelé après le paiement sur la page « Validation de la commande » ainsi que transmis par courrier électronique au client.

Deux modes de paiement sont proposés au choix sur le site :

– Paiement sécurisé par carte bancaire : Le serveur utilisé pour le traitement des cartes bancaires est celui de Stripe. Le client doit fournir le numéro de sa carte bancaire, la date d’échéance de ladite carte ainsi que le numéro de cryptogramme. Après que le client ait confirmé son choix en cliquant sur « Commander », si le paiement est accepté par la banque du client, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque la banque du client aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par la banque du client, la commande sera automatiquement annulée.

– Paiement sécurisé par Paypal : Ce mode de paiement nécessite que l’acheteur ait déjà un compte Paypal. Pour valider sa commande, le client peut choisir d’utiliser Paypal et ainsi cliquer sur le bouton « Paypal ». Ce bouton redirige alors le client sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Un document récapitulatif de la commande est adressé au client par courrier électronique à l’issue du paiement à l’adresse mail fournie par le client.

Quel que soit le mode de paiement, Bénédicte P. Durand se réserve le droit de refuser toute commande d’un client pour quelle que raison que ce soit, notamment avec lequel il existerait un litige, ou relative à l’approvisionnement des produits, une anormalité de commande, etc.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, et ainsi renvoyer le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge du client.

Ceci étant, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut s’appliquer à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (dédicace par exemple). Un produit endommagé par le client tel qu’il ne permet pas une nouvelle commercialisation sans frais supplémentaire ne pourra faire l’objet d’une rétractation valable et ne sera ni repris ni échangé.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client peut envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : benedicte@benedictepdurand.com en lui fournissant le formulaire indiqué en Annexe 1.

Article 6 : Livraison

Dans le cas des commandes sur le site www.benedictepdurand.com , l’expédition de la commande se fait environ deux semaines après validation.

Les tarifs et les délais de livraison varient selon l’adresse de livraison et le mode de livraison choisi :

  • Mondial Relay : le délai d’acheminement moyen est de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge, et est indiqué sur le site de Mondial Relay.
  • La Poste : le délai d’acheminement dépend des adresses de livraison.

Les tarifs de livraison applicables sont communiqués sur la page « Panier » avant confirmation de la commande et sont facturés au client. Le client s’engage à prendre en charge les produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée ou au point relais indiqué.

Article 7 : Garantie

Tous les produits vendus par Bénédicte P. Durand bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Si un produit vendu est affecté d’un vice caché (i.e. un défaut, existant mais non apparent au moment de l’achat, rendant la chose impropre à l’usage auquel elle est destinée ou qui diminue tellement cet usage que l’acquéreur ne l’aurait pas achetée ou l’aurait achetée à moindre prix s’il en avait eu connaissance), le client dispose de 2 ans à partir de la découverte du défaut (dans une limite de 5 ans après l’achat) pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité conformément à l’article L.217.4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale protège le consommateur contre les défauts de fabrication lors de l’achat ou de la livraison d’un produit. Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir sur la base de la garantie légale de conformité. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, a l’exception du cadre des dispositions de l’article L.217-9 alinéa 2 du Code de la Consommation. Si la réparation ou le remplacement du Produit est impossible, il peut retourner rapidement le Produit à Bénédicte P. Durand pour avoir droit à un remboursement. Pendant les 24 mois suivant la livraison, le client doit fournir la preuve de l’existence du défaut allégué.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement peuvent s’effectuer par courrier électronique : benedicte@benedictepdurand.com

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site benedictepdurand.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bénédicte P. Durand. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, texte, marque, concept et tout autre signe distinctif.

Article 9 : Responsabilité

Le matériel (services, documents, informations) et d’une façon générale, le contenu sur le site benedictepdurand.com est fourni « en l’état ». Le site ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties d’adéquation à un usage particulier, la non-violation de la propriété intellectuelle, ou toute garantie concernant le fonctionnement technique du site. Bénédicte P. Durand ne garantit pas l’absence de virus, programmes ou interventions malveillant(e)s, d’erreurs, d’interruption ou de défauts sur son site, et sa responsabilité ne saurait être engagée dans ces cas. Il n’est pas garanti que matériel du site benedictepdurand.com est exact, complet, ou à jour. Des erreurs techniques, typographiques ou photographiques peuvent être contenues dans les documents figurants sur le présent site. Ce matériel peut être modifié à tout moment sans préavis sans que le site ne s’engage pour autant à mettre à jour ledit matériel.

Bénédicte P. Durand ne pourra pas être tenue responsable ni défaillante en cas de retard ou d’un manquement si celui-ci résulte d’une cause indépendante de sa volonté et/ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, ou de retards de livraisons causés par des erreurs ou des perturbations imputables aux transporteurs (notamment en cas de grève partielle ou totale des services postaux et/ou moyens de transports).

Article 10 : Lien vers des sites tiers

Le site benedictepdurand.com peut inclure des liens amenant le client à quitter le site. Les sites liés n’ont pas tous été examinés par Bénédicte P. Durand, et elle n’est pas responsable de leur contenu, ni des transmissions reçues des sites liés. L’ajout de liens vers d’autres sites web n’implique pas l’approbation desdits sites, de leurs propriétaires ou de leur contenu.

Article 11 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté dans leur application, le client s’adressera en priorité à Bénédicte P. Durand pour rechercher une solution amiable. Il peut le faire par courrier électronique à l’adresse suivante : benedicte@benedictepdurand.com. Si, après ce contact, le client estime que le problème n’est pas résolu, il peut recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Afin de soumettre votre demande au médiateur de la consommation, le client doit remplir le formulaire de règlement des litiges en ligne sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Divers

(1)Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur. 

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n’ont aucune substance juridique.  

(3) Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.  

(4) En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous. 

(5) Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l’article 1368 du Code civil.

(4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.  

(5) Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits. 

(6) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation

(Art. R. 221-1 du Code de la consommation)

Formulaire de droit de rétractation

Remplissez et envoyez le formulaire suivant si vous souhaitez vous retirer de l’accord.

Att. : Service client

benedictepdurand.com

Je vous informe par la présente que je retire mon accord pour la souscription d’un abonnement au Service ci-dessous/le contrat d’achat des Produits ci-dessous :

Nom du service/des produits

Acheté(s) le/reçu(s) le

Nom du client 

Si possible, précisez votre numéro de compte, de commande ou de client

Adresse du client

Date

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